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Contrariété de décisions au fond : une compétence étroite du Tribunal des conflits

Jurisprudence

La victime d'une erreur de diagnostic médical a attaqué l'hôpital public et le médecin libéral qu'elle avait consulté en son sein. Si le juge administratif a reconnu la coresponsabilité de l'hôpital dans une proportion des deux tiers, il a renvoyé la victime devant le juge judiciaire pour le reste et celui-ci a estimé que le médecin n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. Un peu comme la « part des anges », un tiers s'était évaporé dans les méandres de la dualité juridictionnelle. On précisera tout de suite que, entre-temps, la jurisprudence administrative a évolué pour corriger ce biais en matière de coresponsabilité (CE, 2 juill. 2010, n° 323890 : JurisData n° 2010-010625 ; Lebon 2010, p. 236 ; JCP A 2010, act....

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