Contestation d'une autorisation d'exploiter une carrière pour atteinte à l'environnement
[03.06.2024]
Un arrêt du Conseil d'État du 29 mai 2024 illustre le pouvoir souverain dont disposent les juges du fond dans l'appréciation des faits avancés par les parties, en l'occurrence quant à l'impact des activités économiques sur...
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