Contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux
[08.01.2024]
Un arrêté du 22 décembre 2023 définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans une zone...
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