Construction nécessaire à l’exploitation agricole : un examen au cas par cas au regard de l’activité agricole et de la destination de la construction projetée

Deux décisions de cour d'appel illustrent la notion de construction nécessaire à l'exploitation agricole et rappellent que les pièces du dossier doivent légitimer le projet de construction jugé nécessaire à la poursuite de l'activité de l'exploitation agricole. Dans les deux cas des exploitants agricoles avaient déposé une demande de permis de construire des bâtiments agricoles en zone A, l'un concernant un bâtiment de fourrage et l'autre un hangar....