Construction d’un hangar agricole : possibilité de régulariser un vice affectant la légalité du permis de construire
[15.10.2025]
Le vice affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée étant susceptible d'être régularisé, la CAA de Nancy sursoit à statuer sur les conclusions dont elle est saisie contre cette autorisation....
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