Conséquences réglementaires de la suppression de la Commission interministérielle du transport de matières dangereuses
[31.05.2021]
La Commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD) a été supprimée et remplacée par une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) (D. n° 2021-679, 28 mai 2021). Un décret et 4 arrêtés prennent en compte ces modifications et adaptent plusieurs dispositions réglementaires en...
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