Conséquences fiscales en matière d’IR et d’IS du retrait volontaire d’associés d’une SAS à capital variable
[25.07.2023]
Quelles sont les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu (IR) (pour un associé personne physique) et d’impôt sur les sociétés (IS) (pour un associé personne morale) du retrait volontaire d’un associé d'une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable ? L’administration fiscale a été amenée à apporter les précisions suivantes ...
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