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Conséquences d'une désaffiliation confédérale : irrecevabilité du syndicat à contester la désignation de représentants

Jurisprudence

Un syndicat, qui s'est désaffilié de la confédération sous le sigle de laquelle il avait présenté des candidats lors des dernières élections professionnelles, est irrecevable à contester la désignation de représentants syndicaux par la fédération ou par un syndicat affilié à la fédération appartenant à cette même confédération....

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