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Conseil national des professions du spectacle : modification des règles de fonctionnement, d'attributions et de composition

Législation

Le décret modifie la composition du conseil national des professions du spectacle. Il modifie en outre l'intitulé et la composition des trois sous-commissions pour les rendre davantage en adéquation avec les objectifs qui leur sont assignés. Enfin, il réduit la durée des mandats à 4 ans des membres afin de les faire coïncider avec le cycle de mesure de l'audience et de la représentativité syndicale et...

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