Congés de maladie et aménagement du temps de travail

Un syndicat professionnel a attaqué le refus d'abroger une délibération d'un conseil départemental relative aux conséquences d'un congé de maladie sur le calcul des droits de réduction du temps de travail (RTT), notamment dans l'hypothèse où le temps de travail quotidien fluctue périodiquement au-dessus et au-dessous de la barre des sept heures (correspondant à la durée moyenne d'une journée de travail). Le syndicat requérant soulevait – notamment – un moyen tiré de l'incompétence du conseil départemental, en faisant valoir qu'il empiétait sur le champ du décret n° 2001-623du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Après avoir rappelé que, conformément à...