Conflit d'intérêts, un manquement irrésistible

Un conflit d'intérêts lors de l'attribution d'un marché méconnaît le principe d'impartialité. Ce manquement représente en lui-même un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat. Il n'est pas nécessaire, ajoute aujourd'hui le Conseil d'État, de rechercher si l'acheteur public a entendu favoriser un candidat. Le principe général du droit que constitue le principe d'impartialité s'applique également, en effet, quand l'autorité administrative agit en tant que pouvoir adjudicateur. S'il est méconnu lors de l'attribution du contrat, il caractérise un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (CE, 14 oct. 2015, n° 390968, Sté Applicam Région Nord-Pas-de-Calais : JurisData n° 2015-022864 ; Lebon T.,...