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Conflit au Moyen-Orient : deuxième dispositif d'aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier

Législation

Le décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 met en place un deuxième dispositif d’aides exceptionnelles destiné aux entreprises de transport public routier. Cette mesure vise à compenser les surcoûts engendrés par la hausse des prix des produits pétroliers consécutive au conflit au Moyen-Orient. Elle concerne les entreprises de transport routier de marchandises, les entreprises de transport collectif de voyageurs par autocar ainsi que les entreprises de transport sanitaire hors...

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