Confinement 2 : modification du décret du 29 octobre pour prendre en compte les allègements
[30.11.2020]
Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020 ; V. La France confinée à nouveau). Le décret est modifié pour prendre en compte les mesures d'allègement du confinement annoncées par le président de la République mardi dernier, puis précisées par le Premier ministre...
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