Confinement 2 : circulaires de présentation des dispositions relatives au fonctionnement des juridictions judiciaires

Une ordonnance du 18 novembre 2020 rétablit certaines des mesures législatives prises au printemps dernier (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : publication des mesures d'urgence pour adapter le fonctionnement des juridictions, les règles de procédure et les délais), afin d'adapter le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 ; V. Confinement 2 : nouvelle ordonnance relative au fonctionnement des juridictions judiciaires et à la copropriété). Un décret du même jour rétablit les mesures prises au niveau réglementaires (D. n° 2020-1405, 18 nov. 2020...