Conférence sociale : ce qu’il faut retenir des annonces de la Première ministre 

À l’issue de la conférence sociale qui s’est déroulée au Conseil économique, social et environnemental, à Paris, le 16 octobre, la Première ministre a notamment annoncé la refonte de l'Index de l'égalité professionnelle, la création d'un Haut Conseil des rémunérations et l'ouverture d'une concertation sur la réforme du congé parental.

Au programme de cette journée d’échanges et de réflexion sur les salaires, les carrières et les emplois, réunissant 6 ministres, 7 organisations syndicales et 6 organisations patronales, un état des lieux et des ateliers thématiques pour trouver des points d’accord sur :

- la façon d'améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective,

- la lutte contre les temps partiels subis et les contrats courts,

- le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus.

Soulignant que l’« ambition de plein-emploi » du Gouvernement « doit aller de pair avec le bon emploi », Élisabeth Borne a indiqué vouloir que le « travail paye mieux » et « relancer la promotion sociale ». Car, « c'est d'abord du travail que vient le pouvoir d'achat ».

La Cheffe de l’exécutif a annoncé des mesures pour traduire dans les faits cette volonté politique :

- la création d’un Haut Conseil des rémunérations pour dynamiser la progression des salaires. Cette instance inscrira dans la durée les échanges de la Conférence sociale. Ce « lieu de travail, d’échange et de propositions » devra permettre d'avancer différents chantiers prioritaires, comme le sujet des temps partiels subis et des contrats courts ou encore l'égalité professionnelle femmes-hommes. Les missions du Haut Conseil des rémunérations seront fixées dans la loi. Des consultations se dérouleront à partir du mois de décembre pour en définir les contours et le fonctionnement ;

- des sanctions seront prononcées à l’égard des branches professionnelles qui continueraient à avoir des minima en dessous du SMIC après le 1er juin 2024 en modifiant le mode de calcul des exonérations de cotisations patronales ;

- la refonte de l’Index de l'égalité professionnelle créé en 2018 « pour le rendre plus ambitieux, plus transparent, plus fiable et mieux contrôler son application ». Car, si cet Index a permis des avancées, « des inégalités demeurent », en particulier sur les rémunérations et la progression des carrières ;

- une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en ouvrant rapidement une concertation sur la réforme du congé parental pour qu'il évolue vers « une période d'interruption choisie mieux rémunérée et partagée entre les parents ».