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Conducteur routier : nouveau certificat d'aptitude professionnelle

Législation

Un arrêté du 23 février 2024 ajoute un nouveau certificat d'aptitude professionnelle dans la liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de l'Éducation nationale permettant la délivrance de certaines catégories de permis de conduire sans nouvel examen. Il précise la possibilité et les modalités de délivrance de la catégorie B à l'âge à 17 ans au vu des diplômes et certificats de conducteur...

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