Conditions d'éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l'obligation d'achat : l'arrêté tarifaire de 2021 à nouveau modifié
[17.07.2023]
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du Code de l'énergie et situées en métropole continentale, est à nouveau modifié, par un arrêté publié le 14 juillet...
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