Conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments
[28.06.2021]
Un arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des terres excavées et sédiments, en s'appuyant sur des opérations de contrôle, et si nécessaire de traitement, lorsque ces déchets ont fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en...
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