Conditions de mise en œuvre des études de dangers des conduites forcées et clarifications de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application des dispositions de l'article L. 211-3 du Code de l'environnement, l'article 18 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 a introduit une obligation d'étude de dangers des conduites forcées sans définir précisément ces objets, avec une échéance de remise des premières études de dangers fixées à fin...