Composition et fonctionnement des comités régionaux de l'énergie
[30.01.2023]
Le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (C. énergie, art. L. 141-5-2), dont l'objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain...
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