Composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres
[16.07.2024]
Le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 procède à des aménagements des règles encadrant le scrutin des élections des chambres d'agriculture, fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales de certains collèges d'électeurs et la composition des établissements territoriaux de leur...
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