Compétence territoriale en matière d’apologie du terrorisme : les propos incriminés doivent se rapporter au territoire français

Dans un arrêt du 7 novembre 2023 rendu en matière d’apologie d’actes de terrorisme, la Cour de cassation explique que la circonstance que les propos incriminés soient diffusés sur internet et accessibles en France ne caractérise pas à elle seule une publication sur le territoire français, rendant le juge français compétent. La chambre criminelle exige en plus que les propos du prévenu se rapportent eux-mêmes audit territoire....