Communication de documents pouvant être extraits des bases de données sans charge déraisonnable pour l'Administration : c'est-à-dire ?

En matière de droit de communication, les documents administratifs pouvant être établis par simple extraction des bases de données dont l'Administration dispose, sauf charge de travail déraisonnable, sont communicables. Le Conseil d'État précise la notion de « charge de travail déraisonnable »....