Commission des marchés de la RATP : relèvement des seuils à partir desquels les marchés doivent être soumis à son avis préalable
[07.01.2025]
Un arrêté du 23 décembre 2024 modifie l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Sont notamment modifiés les montants à partir desquels les marchés doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de la...
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