Commerce rural : Bercy lance un programme de "reconquête"
La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé le lancement du programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 12 M€ pour 2023. L'État apportera un soutien à l'installation en ruralité de commerces sédentaires multiservice ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 € par projet.
Le programme s'adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l'appui de la commune d'implantation. Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars 2023. Il appartiendra aux intéressés, après avoir pris connaissance des critères de sélection et d'éligibilité des projets sur le site du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique ou de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d'identifier et d'instruire les projets.
Concrètement, pour les commerces sédentaires, l'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s'ajouter 20 000 € pour l'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d'un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques…
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l'État est fixée à 50 % des dépenses d'investissement (essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d'une aide de 5 000 € maximum pour les prestations d'accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
Les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent ainsi couvrir que des dépenses d'investissement ou les prestations d'accompagnement à l'installation, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.