Commentaires incitant à la haine sur un mur public Facebook : l'élu, de nouveau débouté par la CEDH
[24.05.2023]
La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt de grande chambre cette fois, a estimé que les juridictions françaises n’avaient pas violé le droit à la liberté d’expression d'un élu RN, en le condamnant pénalement pour ne pas avoir modéré des commentaires appelant à la haine sur son mur Facebook....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface