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Commentaires administratifs des derniers aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Doctrine administrative

L'Administration intègre dans ses commentaires les aménagements législatifs successifs dont a fait l'objet le crédit d'impôt phonographique. Les entreprises de production phonographique, indépendantes d'un éditeur de service de télévision ou de radiodiffusion soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses, exposées jusqu'au 31 décembre 2024, de production d'enregistrement phonographique ou vidéographique (frais de personnel, location de studio d'enregistrement, etc.), de numérisation et de développement de ces productions (frais de répétition des titres, de soutien à l'artiste, etc.) sur des albums de nouveaux talents réalisées en France ou dans l'EEE, agréés par le ministère de la Culture...

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