Comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales : organisation, composition, attributions et fonctionnement
[12.05.2021]
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, est relatif aux comités sociaux territoriaux et aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements...
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