Combinaison entre droit commun et droit spécial applicable à la réintégration d'un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel
[15.02.2023]
Le fonctionnaire territorial dont le détachement sur un emploi fonctionnel a pris fin dispose de dispositions particulières destinées à favoriser la continuité de sa carrière, de sorte que, s'il décide d'en faire usage, il se place de facto hors du droit commun applicable aux fonctionnaires dont la réintégration après le détachement n'est pas immédiatement...
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