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Collision entre deux cyclistes : rôle causal du gardien du vélo dans la chute de la victime

Jurisprudence

La victime participait à une sortie à vélo organisée par un club de cyclisme lorsqu'elle a chuté après une collision avec un autre cycliste. Saisi d'une demande de prise en charge du sinistre, l'assureur responsabilité civile de ce dernier a refusé à tort sa garantie au motif que son assuré n'avait commis aucune faute. En effet, sa responsabilité est engagée en sa qualité de gardien du vélo dont le rôle causal dans la survenance de la chute est démontré. Il est établi que les deux cyclistes allaient franchir un carrefour quand, au moment de tourner à gauche, ils se sont heurtés au niveau des épaules et ont chuté du côté droit. Ainsi, la collision s'est bien produite alors qu'ils circulaient sur deux véhicules en mouvement, ce qui a...

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