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Collision entre deux chars à voile : partage de responsabilité dans la survenance du dommage entre l'auteur et la victime de l'accident

Jurisprudence

Le pilote d'un char à voile, membre d'un club de char à voile et licencié de la Fédération française de char à voile, est responsable, en sa qualité de gardien, des conséquences dommageables de la collision survenue avec un autre char à voile. Mais les fautes commises par la victime étant de nature à l'exonérer partiellement de sa responsabilité, il ne le sera que dans la proportion d'un tiers. En effet, la victime circulait, lors de l'accident, dans la zone d'autorisation d'occupation temporaire dédiée à l'école de char à voile. S'agissant d'un sport dangereux, il appartenait à la victime de se renseigner avant de circuler en char à voile sur cette zone, d'autant que la responsable à l'époque de l'école de char à voile, fait état, dans un...

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