Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 en outre-mer
[06.10.2022]
Un arrêté du 27 septembre 2022 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2022 dans les régions...
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