Codification de la procédure d'initiative citoyenne pour une nomination dans la Légion d'honneur
[23.01.2025]
Le décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 codifie la procédure d'initiative citoyenne pour une nomination dans la Légion d'honneur, il précise la procédure de suspension de la réception en cas d'informations nouvelles sur le comportement et l'honorabilité du bénéficiaire et clarifie les critères d'attribution de la Médaille militaire. Il modifie enfin quelques dispositions anciennes pour les mettre à jour ou supprimer des passages...
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