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Code général de la fonction publique : publication du livre III de la partie réglementaire

Législation

Après l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 de la partie législative du Code général de la fonction publique, issue de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, sont entrés en vigueur le 1er février 2025 les deux premiers livres de la partie réglementaire du code, issus du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, portant d'une part sur les droits, obligations et protections, et d'autre part sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social. Une nouvelle étape est franchie à l'été 2025 avec la publication du livre III de la partie réglementaire, auquel s'intègrent les dispositions d'un décret portant sur les règles générales régissant le recrutement dans la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025....

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