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Cloud : l'exécutif annonce de nouveaux dispositifs en faveur du secteur

Si la stratégie nationale pour le cloud, lancée le 17 mai 2021 par le Gouvernement, « engrange des premiers résultats concrets », il convient d'« aller encore plus loin », fait savoir Bercy dans un communiqué du 12 septembre 2022. Profitant d'un déplacement à Strasbourg, pour l'inauguration du data center d'OVHCloud, Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot ont présenté 5 mesures :

• Un accompagnement vers l'obtention du visa SecNumCloud pour les PME. - L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) va mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement à la qualification, de 2,5 M€, qui s'adressera aux startups et aux PME qui proposent des services en PaaS / SaaS (platform as a service / software as a service) pouvant contribuer à la modernisation et à la résilience des entreprises et des administrations.

• Le renforcement et la clarification de la doctrine afin de mieux accompagner la transformation numérique des administrations. – Afin de renforcer la protection des acteurs économiques, le Gouvernement procédera à une clarification de la notion des données particulièrement sensibles. « Les acheteurs publics et privés seront ainsi mieux orientés vers l'utilisation ou non d'offres certifiées SecNumCloud. Les entreprises, en particulier les plus stratégiques d'entre elles, sont invitées à se saisir rapidement de cet outil indispensable pour la sécurité de leurs données. »

De plus, pour accompagner les administrations dans leur migration vers le Cloud et accélérer cette transformation impérative, une mission d'appui sera lancée et pilotée par la Direction interministérielle du numérique.

• L'avènement d'un cadre règlementaire à l'échelle du l'Union européenne « à la hauteur des mutations technologiques que nous traversons ».Cela passe, d'abord, par « un schéma européen de cyber sécurité pour le cloud harmonisé et ambitieux »,le Gouvernement souhaitant la réussite des négociations européennes visant à l'instaurer. En sachant que « la prise en compte du besoin impératif de protection et de transparence vis-à-vis des législations non-européennes à portée extraterritoriale (autrement dit le transfert de nos données à l'étranger) au niveau le plus élevé est aujourd'hui un facteur clé pour la réussite de ce schéma ».

Cela suppose, ensuite, « un règlement sur les données (« Data Act ») permettant de rééquilibrer le marché du cloud », aujourd'hui largement dominé par un trio d'acteurs non-européens. Le projet de règlement, porté par le Commissaire européen Thierry Breton, doit « aboutir à la mise en œuvre de dispositions ambitieuses » permettant d'atteindre cet objectif.

• La nécessité pour la Commission européenne de valider « dès que possible » le Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC) Cloud. – Près de 60 projets impliquant 180 entreprises issues de 12 États membres de l'Union ont uni leurs forces pour inventer la prochaine génération de services de cloud et de Edge Computing. Ils travaillent depuis près de deux ans à l'élaboration de ce grand projet européen dont l'enveloppe totale d'investissement est estimée à 5 Mds€ (co-financement public/privé).Le Gouvernement réaffirme son attachement à ce que ce projet soit adopté « dans les tous prochains mois ».

• La préfiguration d'un Comité stratégie de filière « numérique de confiance » pour améliorer le dialogue entre l'État et l'écosystème. - Afin de répondre à la demande des acteurs du numérique de confiance, l'exécutif annonce la création d'un nouveau Comité stratégique de filière (CSF) « numérique de confiance ». « Cette enceinte commune d'échanges avec l'État encouragera la coopération et participera à l'émergence d'une offre française compétitive dans les prochaines années. » Michel Paulin, DG d'OVHCloud, est chargé de faire aux ministres concernés, sous 6 mois, une proposition sur la composition, la gouvernance et les objectifs de ce nouveau CSF, en veillant à la bonne articulation avec les CSF existants (Industries de sécurité et Industrie du futur notamment).