Classements des bois et forêts à risque d'incendie : mise à jour des annexes et abrogation de décrets anciens
[02.06.2025]
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface