Classement d'une nouvelle commune en zones défavorisées (montagne)
[28.03.2024]
Par arrêté du 20 mars 2024, les territoires de la commune d'Espeyroux tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du Code rural et de la pêche...
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