Circulation pendant les JOP 2024 : obligation de transmission de la liste des véhicules des personnes accréditées par le CIO
Le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Ord. n° 2019-207, 20 mars 2019 ; V. JO 2024 : voies réservées et police de la circulation). Il prévoit notamment une obligation de transmission de la liste des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 aux services de l'État. Il renvoie à un arrêté du ministre de l'intérieur le fait de prévoir la signalisation particulière de ces véhicules. Il précise enfin les types de véhicules composant la catégorie des véhicules de secours et de sécurité mentionnés...
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