CIPAV : approbation des modifications apportées à différents statuts de régimes d'assurance
[09.01.2024]
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du Code de la sécurité...
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