Chute sur le présentoir d'un bureau de poste : responsabilité de l'exploitant en sa qualité de gardien

Si les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (C. consom., art. L. 421-3), cette disposition légale n'impose pas à l'exploitant d’un site dont l’entrée est libre une obligation de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. Toutefois, en cas de dommage, l'exploitant n'en est pas moins susceptible d'engager sa responsabilité du fait des choses dont il a la...