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Chute d'une participante à une soirée dans une salle des fêtes : responsabilité des copropriétaires du fonds de commerce

Jurisprudence

La victime qui subit un dommage causé par sa chute sur le sol d'une salle des fêtes lors d'une soirée, est bien fondée à agir en responsabilité à l'encontre des deux copropriétaires du fonds de commerce dont les murs et le sol appartiennent à la...

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