Chute d'une participante à un parcours d'orientation : manquement de l'association organisatrice à son obligation de sécurité de moyen
S'il ne peut être reproché à l'association organisatrice d'un parcours d'orientation nocturne de ne pas avoir informé les participants sur la nature de l'activité qui devait être une surprise de l'employeur responsable du séminaire, il n'en demeure pas moins qu'à titre préparatoire, l'association devait s'enquérir du niveau des participants. Or, les difficultés de ce parcours excédaient les capacités d'un certain nombre de participants. En outre, il appartenait à l'association de formuler des exigences précises en termes d'équipements, ce qu'elle ne démontre pas, notamment celle relative à l'équipement en lampes frontales, condition élémentaire de sécurité d'autant plus que le sol s'avérait glissant. Enfin, la présence d'un seul animateur...
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