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Chute d'une participante à un cours de zumba : responsabilité contractuelle de l'exploitant de la salle de sport

Jurisprudence

L'exploitant d'une salle de sport est tenu, en application de l'article 1147 du Code civil devenu l'article 1231-1 du Code civil, d'une obligation contractuelle de moyens afin d'assurer la sécurité de ses clients. Il doit, à ce titre, prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout danger possible et prévisible en fonction d'un comportement correspondant à celui d'une personne aux moyens physiques et intellectuels normaux. En l'espèce, la victime a chuté alors qu'elle pratiquait une activité de zumba-step. L'activité de zumba-step est une activité dynamique qui consiste notamment à monter et à descendre à une cadence plus ou moins soutenue, en fonction de l'âge et du niveau sportif des participants, sur le step qui est une...

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