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Chute d'un adolescent dans une crevasse lors d'un entraînement de ski : responsabilité civile de la régie des pistes

Jurisprudence

Un adolescent, alors âgé de 13 ans, qui participait à un entraînement avec un club de ski sur une piste rouge d'un glacier, a perdu le contrôle de sa trajectoire et, après avoir heurté un monticule de neige bordant la piste et glissé sur plusieurs dizaines de mètres, a chuté dans une crevasse. La responsabilité civile de la régie des pistes est engagée. Chargée de la sécurité et du balisage des pistes du domaine skiable, elle est tenue, à l'égard des usagers des pistes de ski, d'une obligation de sécurité de moyens. À ce titre, elle doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir les usagers des dangers objectifs pouvant se présenter sur les pistes, mais également pour les protéger des dangers pouvant présenter un caractère...

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