Chronologie des médias : un nouvel accord devra être trouvé avant le 31 mars 2021

Le dernier accord sur la chronologie des médias a été signé le 6 septembre 2018 (V. L'accord sur la chronologie des médias enfin signé). Afin d'inciter les signataires de cet accord à l'adapter aux évolutions des usages et au nouveau cadre juridique résultant de la transposition de la directive SMA (qui impose des obligations de financement, notamment aux plateformes étrangères), l'ordonnance de transposition encadre la négociation d'un nouvel accord dans un délai fixé par décret. Ce décret vient d'être publié : un accord devra être trouvé avant le 31 mars 2021 (Ord. n° 2020-1642, 21 déc. 2020, art. 28 ; V. Directive SMA : l'ordonnance de transposition est publiée...