Champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé
[14.01.2025]
L'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé concerne l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction et n'est pas limitée à celles participant directement à la construction. Les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure dans ce plan les risques particuliers que leurs travaux et processus de travail comportent pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier....
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