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Cessation du LIBOR : les nouvelles règles publiées au JOUE

Législation

Le règlement (UE) 2021/168 du 10 février 2021 modifie le règlement du 8 juin 2016 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/1011, 8 juin 2016). Ces modifications sont faites dans le contexte de la suppression progressive attendue du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) d'ici la fin de 2021. L'objectif est de réduire l'insécurité juridique et d'éviter des risques pour la stabilité financière en faisant en sorte qu'un taux de remplacement légal puisse être mis en place avant qu'un indice de référence d'importance systématique cesse...

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