Certificats d’économies d’énergie : suppression de trois fiches LED et obligation de recensement des opérations
[24.02.2026]
Un arrêté du 23 février 2026 supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » et IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » et impose le recensement des opérations relatives à ces fiches d'opérations...
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