Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités d’application de la charte « Coup de pouce Isolation »
[13.10.2020]
Un arrêté du 5 octobre 2020 remplace l'article 3-8 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie par des dispositions visant à préciser les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation » (A. n° DEVR1428328A, 29 déc. 2014...
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