Certificats d'économies d'énergie : les modalités d'application et de contrôle du dispositif évoluent
[24.08.2022]
Un arrêté du 20 juillet 2022, dont les dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022, modifie certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-159. Il modifie également la fiche d'opération standardisée...
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